Comité & statuts

CINE-VIDEO-FLASH

ROESERBANN

association sans but lucratif

13, rue Méckenheck L-3321 Berchem

STATUTS

TITRE I: Dénomination, siège, objet, durée

Article 1

L'association Ciné-club Flash fondé à Livange le 17 avril 1970 (association sans but lucratif), prend à présent la dénomination CINE-VIDEO-FLASH ROESERBANN (a.s.b.l.).

Article 2.

Le siège de l'association est établi dans les locaux des associations, sise au 13, rue Méckenheck à Berchem. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration.

Article 3.

Le club a pour objet:

Tourner des films, faire des reportages, organiser des soirées de projection, participer aux concours nationaux et internationaux, ainsi que d'une façon générale, à toutes activités se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en promouvoir la réalisation.

Article 4.

L'association exercera ses activités dans un esprit de stricte neutralité politique et religieuse.

Article 5.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II: Membres, admission, exclusion, cotisation 

Article 6.

L'association se compose:

1. de membres actifs
   Les membres actifs seuls ont le droit de vote. Le nombre des membres actifs ne pourra être inférieur à trois. Ceux qui veulent devenir membres actifs doivent

• • payer la cotisation annuelle

  • participer aux activités du club.

1. de membres honoraires
   La qualité de membre honoraire pourra être conféré par le conseil d'administration à des personnes qui prêteront à l'association leur appui moral et matériel.           

Article 7.

Perdent la qualité de membre de l'association:

1. ceux qui auront volontairement adressé leur démission au conseil d'administration,

2. par le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives malgré les lettres de rappel.

3. par une décision d'exclusion prononcée pour cause grave par le conseil d'administration réunissant la majorité de ses membres. L'exclusion ne devient définitive qu'après le vote de l'assemblée générale à ce sujet.

Article 8.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent

réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 9.

L'assemblée générale déterminera annuellement le montant des cotisations.

TITRE III: Administration

Article 10.

L'association est gérée par un conseil d'administration de 5 membres au minimum et de 7 membres au maximum. Les membres du conseil d'administration sont élus, au scrutin secret, parmi les membres effectifs par l'assemblée générale à la simple majorité des voix. Leur mandat a une durée de 2 années, les membres sont rééligibles.

Les élections auront lieu tous les ans. La première série de sortants comprendra la moitié des membres plus un.

En cas de décès ou de démission d'un membre, la prochaine réunion du conseil d'administration procédera à son remplacement provisoire. Le remplaçant terminera le mandat du remplacé.

Article 11.

Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige et ne pourra délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres composant le conseil d'administration. Les signatures du président ou du trésorier sont suffisantes pour engager valablement l'association à l'égard de tiers.

Article 12.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre temporairement des personnes non membres actifs qu'il charge d'une mission spéciale. Ces personnes n'auront que voix consultative aux réunions du conseil d'administration.

Article 13.

Le conseil d'administration répartira les charges.

Article 14.

Le conseil d'administration peut acquérir, vendre, hypothéquer les biens de l'association, contracter des emprunts et accepter tous dons et legs sous réserve des autorisations prévues par la loi.

Article 15.

Les administrateurs ne seront pas rémunérés. Toutefois un administrateur pourra être remboursé des frais exposés à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

TITRE IV: L'assemblée générale

Article 16.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra une fois par an au cours du dernier trimestre. Le conseil d'administration fixera la date et le lieu.

Les associés seront convoqués par lettre individuelle. L'ordre du jour sera joint à chaque invitation. Des décisions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour.

Les décisions seront prises à la majorité des voix.

Article 17.

Le conseil d'administration pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile ou nécessaire.

Article 18.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

1. modification des statuts, les règles à suivre pour modifier les statuts sont celles prévues par l'article 8 de la loi du 21 avril 1928.

2. la nomination et révocation des administrateurs,

3. l'approbation des comptes et budgets,

4. la dissolution de l'association,

5. l'exercice de tout autre pouvoir qui lui serait conféré par la loi ou les statuts.

TITRE V: Dissolution -liquidation

Article 19.

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles dix-huit et suivants de la loi concernant les associations sans but lucratif. En cas de dissolution de l'association le conseil d'administration fera fonction de liquidateur. Après apurement du passif, il donnera à l'excédent favorable une affectation au profit du bureau de bienfaisance de la commune de Roeser, en se conformant pour le surplus aux prescriptions légales.

TITRE VI: Disposition générale

Article 20.

Sont applicables, pour le surplus et pour tous les cas non prévus par les présents statuts-les dispositions de la loi du vingt-et-un avril mille neuf cent vingt-huit précitée.

Article 21.

Les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents et entrent en vigueur le 28 juin 2018.

Fait à Berchem en cinq exemplaires le vingt-huit juin deux milles dix-huit.